Mentions légales

Termes et conditions d'utilisation du service

Date d'actualisation : 25/07/2024

Bienvenue sur notre service fourni par Global Direct Solutions LTD, ci-après "Fournisseur" à 168 The Circle, Queen Elizabeth Street, SE1 2JL, London, United Kingdom.. NIF : 13435358. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle en envoyant un email à info@contengate.com En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez pleinement les conditions générales énoncées dans le présent document. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de continuer à utiliser nos services.

Cadre juridique

L'interprétation des présentes conditions d'utilisation est régie par le droit anglais. En cas de litige lié au traitement des cartes de paiement, il est convenu que le tribunal compétent sera , Royaume-Uni. Les deux parties reconnaissent la compétence de ces tribunaux et acceptent de porter toute réclamation, tout litige ou toute controverse devant ces tribunaux. Il est important de noter que cette disposition restera en vigueur même si vous n'avez plus le droit d'utiliser ce service.

Plateforme de divertissement

Service offre une plateforme de divertissement en ligne qui permet d'accéder à divers contenus de divertissement par l'intermédiaire de son portail. Le portail et notre plateforme de divertissement, y compris toutes ses caractéristiques et fonctionnalités, telles que le streaming instantané, notre site web et nos interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés (le "Fournisseur" ou le "Service"), sont mis à disposition conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions"), ainsi que dans d'autres accords et documents auxquels il est fait référence dans le présent document, y compris toutes les modifications futures (collectivement, "l'Accord"). En utilisant le portail et/ou le service, que ce soit en tant qu'utilisateur enregistré, destinataire d'un courrier électronique d'un utilisateur enregistré ou utilisateur de contengate, vous acceptez le présent accord. Vous reconnaissez que le présent accord constitue un contrat entre vous et service ("fournisseur", "nous"). Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, nous vous recommandons de cesser immédiatement d'utiliser le portail et le service.

Accord en vigueur

Le fait d'accéder à nos services et de les utiliser implique que vous acceptiez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Veuillez noter qu'aucun contrat ou accord n'a été formé tant que vous n'avez pas été accepté par le fournisseur pour recevoir nos services. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'utilisation des services pour n'importe quelle raison.

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte. Au cours de la procédure d'inscription, il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles, telles que votre adresse de courrier électronique, vos nom et prénom, ainsi que les données de votre carte bancaire.

Les informations d'identification stockées ne sont utilisées que pour l'usage interne du service. Aucune des données fournies par les utilisateurs n'est utilisée à des fins commerciales.
En nous fournissant vos données personnelles, vous nous autorisez expressément à vous envoyer des communications à votre adresse électronique. Ces communications peuvent inclure des informations relatives au service clientèle, des confirmations de transactions, des bulletins d'information, des offres de produits ou d'autres sujets pertinents.

Vous comprenez et acceptez que le fournisseur se réserve le droit d'amender ou de modifier les termes et conditions de cet accord à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent entrer en vigueur immédiatement, avant même que nous ayons publié une nouvelle version des conditions sur notre portail, ou si nous vous notifions directement ces modifications. Si vous choisissez d'utiliser notre portail et/ou nos services après qu'une modification a été publiée ou vous a été notifiée, il pourra être considéré que vous acceptez le contrat modifié ou amendé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les modifications effectuées, nous vous recommandons de cesser d'utiliser notre portail et nos services.

Nous vous remercions de faire confiance à nos services. Nous nous engageons à vous fournir une expérience satisfaisante et en toute sécurité. Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle.

Votre licence d'usage

Nous avons le plaisir de vous offrir une licence limitée et non exclusive pour l'usage de nos services, y compris l'accès au contenu de notre site et sa reproduction, à des fins personnelles et non commerciales uniquement, conformément aux présentes conditions générales.

Nous vous informons que nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier le fonctionnement de notre service sans préavis. Veuillez noter qu'aucune description du fonctionnement actuel du service ne doit être considérée comme une représentation ou un engagement quant à son fonctionnement futur. Nous travaillons en permanence à l'amélioration de notre service et procéderons aux ajustements nécessaires, qui peuvent ne pas être entièrement reflétés dans les présentes conditions d'utilisation.

Concernant le contenu, vous êtes autorisé à y accéder et à le consulter uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des conditions générales d'utilisation. Il vous est strictement interdit de contourner, d'interférer avec ou d'éluder tout droit d'auteur, marque ou autre avis de propriété figurant dans le contenu, ainsi que toute mesure de contrôle technique liée à la gestion des droits numériques. Le contenu ne peut être copié, téléchargé, transmis, reproduit, distribué, publié, modifié, traduit, vendu ou utilisé de toute autre manière sans notre autorisation écrite préalable. Il est également interdit d'incorporer le contenu, de le transmettre ou de le rendre disponible par le biais de cadres ou de liens directs, à moins d'avoir obtenu notre autorisation écrite. Il est également interdit de créer ou de promouvoir des entreprises en utilisant le contenu, que ce soit à des fins lucratives ou non. Cette restriction s'applique à tous les éléments du contenu, y compris le texte, les graphiques, la conception, les logos, les photos, le matériel audio et vidéo et les photographies.Par ailleurs, la création d'œuvres ou de produits dérivés basés sur le contenu, tels que des montages, des mash-ups ou des vidéos similaires, des fonds d'écran, des thèmes de bureau, des cartes de vœux et des marchandises, est strictement interdite, sauf autorisation écrite expresse de notre part. Cette interdiction s'applique même si les produits dérivés sont offerts gratuitement.

Concernant la disponibilité du contenu, il est important de noter qu'elle peut varier de temps en temps et d'un pays à l'autre. La qualité et la vitesse de reproduction peuvent être affectées par plusieurs facteurs, tels que votre situation géographique, la bande passante disponible et la vitesse de connexion à l'internet. Nous ne pouvons pas garantir la qualité de l'expérience de visualisation sur votre écran.

Finalement, veuillez noter que la visualisation de contenu instantané par le biais de notre service n'est disponible que dans les zones géographiques dans lesquelles nous offrons notre service et avons obtenu une licence pour le contenu. La disponibilité et le contenu offert peuvent varier en fonction de votre situation géographique. Nous utilisons une technologie permettant de vérifier votre situation géographique et de garantir le respect de ces restrictions.

Nous vous remercions de votre compréhension et espérons que vous aimez notre service. Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance.

Contact et service client

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre service client nous vous demandons contacter par courrier électronique info@contengate.com.

Nous voulons nous assurer que votre expérience d'utilisation de nos services est satisfaisante. Pour accéder à nos services et les utiliser, il est nécessaire que votre appareil réponde aux exigences minimales du portail, telles qu'une connexion Internet stable et un navigateur web actualisé.

Pendant la durée d'utilisation de nos services, vous bénéficierez de notre service client. Ce service comprend une aide à l'utilisation de nos services et une intervention pour résoudre les problèmes liés à l'utilisation de nos services. En outre, nous apporterons au portail et aux services les mises à jour et révisions que nous jugerons nécessaires pour améliorer votre expérience (collectivement, les "services clients"). Notre équipe de service client est disponible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous pouvons vous fournir ces services de support de différentes manières, y compris par courrier électronique. Veuillez noter que, pour bénéficier pleinement de notre service client, vous devrez peut-être acquérir des équipements ou des services supplémentaires auprès de tiers. Nous ne sommes pas tenus d'offrir d'autres services d'assistance, de support, de maintenance ou autres, ni de fournir une assistance sous d'autres formats, tels que des visites en personne. Si nous décidons, à notre discrétion, d'offrir des services supplémentaires, ceux-ci seront soumis aux conditions générales énoncées dans le présent document.

Nous nous engageons à vous fournir un service de qualité et sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans la mesure du possible.

Paiement

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant nos tarifs et le processus de paiement :

Le coût du service est de 29.99 € tous les 28 jours. L'abonnement sera automatiquement renouvelé tous les 28 jours jusqu'à la résiliation de votre compte. 

Le Fournisseur se réserve le droit de mener des campagnes promotionnelles du service avec des périodes d'essai gratuites ou à prix réduit. En cas d'inscription à de telles promotions, les utilisateurs peuvent annuler le service avant la fin de la période d'essai promotionnelle et ne seront pas facturés pour le prix total de l'abonnement. Au cas où les utilisateurs bénéficiant d'une période d'essai ne résilieraient pas leur abonnement avant la fin de la période d'essai, l'abonnement au service sera automatiquement activé au prix de 29.99 € tous les 28 jours.

L'offre promotionnelle en vigueur est une période d'essai de 3 jours au prix de 0,99 €.

Il est important de noter que le tarif est susceptible d'être modifié et qu'il vous sera communiqué par notification préalable. Au moment de la facturation, les frais correspondant au mode de paiement seront appliqués. Les frais d'abonnement seront facturés au début de chaque période d'abonnement et seront renouvelés tous les 28 jours jusqu'à ce que vous décidiez d'annuler votre abonnement. La date de facturation peut varier dans certains cas, par exemple si le mode de paiement n'est pas configuré correctement.


Le mode de paiement proposé est le paiement par carte bancaire. Veuillez noter que l'émetteur du moyen de paiement peut appliquer des frais ou des charges connexes. Nous vous recommandons de contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire pour plus d'informations sur ces frais. Tous les prix indiqués s'entendent taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais ou commissions liés au mode de paiement.


En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous effectuerez des paiements avec des fonds provenant de sources légitimes. En outre, en acceptant ces conditions, vous consentez à la transmission de vos données personnelles (prénom, nom, adresse, adresse électronique et coordonnées de votre carte bancaire) au fournisseur de moyens de paiement aux fins du traitement des paiements. Le fournisseur de moyens de paiement respecte la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Si un paiement est rejeté pour des raisons imputables au prestataire, nous vous demandons de nous contacter par courrier électronique info@contengate.com. Si un paiement n'est pas accepté et que vous n'annulez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès aux services du compte premium jusqu'à ce qu'une méthode de paiement valide soit téléchargée avec succès.
Il est à noter que les frais liés à l'accès à l'internet sont à votre charge.


Si vous remplissez les conditions requises, le mode de paiement sera autorisé pour une durée maximale d'environ un mois. Votre mode de paiement ne sera pas débité si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuite.  Nous pouvons également autoriser périodiquement votre carte en prévision de futurs frais d'adhésion ou d'autres frais. Ces frais sont dus en totalité au moment du paiement. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons vous offrir des remboursements, des remises ou d'autres avantages à notre discrétion. La décision d'accorder de tels avantages, ainsi que leur forme et leur montant, est laissée à notre entière discrétion. Toutefois, l'octroi d'une remise, d'un rabais ou d'une autre contrepartie dans un cas donné n'implique pas le droit de recevoir des remises ou des avantages similaires à l'avenir, ni ne nous oblige à les accorder à l'avenir, quelles que soient les circonstances.


Nous nous réservons le droit de modifier les frais et taxes applicables et d'ajouter de nouveaux frais et charges à tout moment. Nous vous informerons de ces changements à l'avance par courrier électronique. En cas de modification des informations relatives à votre mode de paiement, telles que la date d'expiration de votre carte bancaire, vous pouvez mettre à jour ces informations en nous contactant à l'adresse électronique suivante info@contengate.com.


Pour assurer la sécurité de tous nos clients, des frais de vérification de la carte bancaire allant de 0,00 à 5,00 EUR peuvent être appliqués. Veuillez noter que ces frais seront automatiquement remboursés sur votre compte et qu'ils ne servent qu'à valider la méthode de paiement. Les frais de vérification peuvent être facturés au cours des 28 premiers jours suivant l'inscription et à tout moment pendant la prestation du service. Dans certains cas, il peut vous être demandé de saisir un montant variable pour vérifier votre statut de titulaire de compte légitime et autorisé. Si vous avez des questions sur ces frais, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique info@contengate.com.

Une fois votre inscription réussie, vous recevrez un courrier électronique de confirmation contenant les détails de votre abonnement, tels que le nom du portail, le prix et la durée de l'abonnement, les données de connexion, la date de renouvellement, le prix et la durée du renouvellement, votre adresse électronique et un lien de désabonnement.


Les frais associés à ce service apparaîtront sur votre compte bancaire en tant que contengate.com

Le Fournisseur informe que le service a modifié son tarif à 29.99 € tous les 28 jours dès le 19/07/2024. Les utilisateurs qui se sont abonnés avant l'entrée en vigueur de cette modification conserveront leur abonnement au prix d'origine:

Pays

Tarif

Zone euro

24,99 €

Royaume-Uni

24,99 £

Suède

289.99 kr

États-Unis d'Amérique

24,99 $


Résiliation

Chez service, nous accordons une grande importance à votre liberté de choix et vous donnons la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment. Afin de vous garantir une expérience sans tracas, nous vous offrons la possibilité d'accéder au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Pour résilier votre compte, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :


Connectez-vous à votre compte sur le portail service.


Recherchez l'option "Résiliation" et cliquez dessus. Cela ouvrira le site web de résiliation hline.cc, entrez l'adresse électronique que vous avez utilisée dans le processus de souscription et sélectionnez l'option "Je veux me désabonner". Il ne vous reste plus qu'à accepter le Captcha et à soumettre le formulaire. La désinscription se fera automatiquement. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre directement sur le site web d'annulation.
Vous pouvez également contacter notre service clientèle en envoyant un email à info@contengate.com. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans la procédure d'annulation.


Il est important de noter que vous devez résilier votre abonnement avant la date de renouvellement de chaque période pour éviter des frais supplémentaires. Si vous ne résiliez pas votre abonnement à temps, il sera automatiquement renouvelé et vous serez facturé pour la période suivante.


Veuillez noter que si vous décidez de résilier votre abonnement, cette résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Cela signifie que vous continuerez à avoir un accès complet à service pour le reste de la période de paiement, mais qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles.


Fraude et utilisation non autorisée : Chez service, nous nous soucions de votre sécurité et de votre protection contre la fraude. Si vous identifiez sur votre compte des frais que vous ne reconnaissez pas, que vous n'avez pas autorisés ou qui ne sont pas liés à vous de quelque manière que ce soit, nous vous rembourserons intégralement. Si vous constatez un débit frauduleux sur votre compte, nous vous conseillons vivement de contacter immédiatement notre équipe d'assistance via info@contengate.com afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent.


Les remboursements ne sont pas acceptés : Veuillez noter que les paiements effectués ne sont pas remboursables et que nous n'acceptons pas de remboursement pour les mois d'abonnement partiels ou pour le contenu non consulté. Dans des circonstances exceptionnelles et à notre discrétion, nous pouvons offrir des remboursements conformément à notre politique de remboursement, des remises ou d'autres compensations. Toutefois, la décision de les accorder, la manière dont ils sont accordés et le montant concerné seront soumis à notre appréciation.


En cas de résiliation, vous devez comprendre et reconnaître que nous n'aurons plus l'obligation de vous fournir l'accès au portail ou aux services, et que toutes les licences et tous les droits accordés en vertu des conditions générales cesseront immédiatement. Cela signifie que vous ne pourrez plus accéder au contenu, au matériel ou aux informations que vous avez soumis ou qui sont liés à votre compte. En outre, le fournisseur n'est pas tenu de conserver les informations stockées dans sa base de données concernant votre compte ni de vous fournir, à vous ou à un tiers, des copies de ces informations.


Veuillez noter que toute suspension, résiliation ou annulation n'affectera pas vos obligations envers le fournisseur en vertu des conditions générales applicables. Cela inclut, sans s'y limiter, les droits de propriété et de possession, les dispositions en matière d'indemnisation et les limitations de responsabilité, qui resteront en vigueur même après la résiliation.

Politique de remboursement

Les remboursements seront uniquement effectués pour le dernier mois d'abonnement, dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date de facturation du dernier mois. Les frais d'abonnement pour tous les mois précédant le mois le plus récent ne sont en aucun cas remboursables.

Afin de demander un remboursement, contactez notre équipe à info@contengate.com avec les détails de votre abonnement et la raison de votre demande. Notre équipe examinera votre demande et vous répondra dans une période de deux jours ouvrables. Si votre demande de remboursement est validée, le remboursement sera effectué et un montant sera crédité sur votre mode de paiement d'origine dans un délai de quinze jours ouvrables.

Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement en cas de preuve que vous avez fait un usage abusif de notre plan d'abonnement ou de nos services. Par exemple, si vous vous êtes abonné plusieurs fois (plus d'une fois) au cours des 12 mois précédant la demande de remboursement, un seul remboursement sera accordé pour le nombre total d'abonnements effectués au cours de cette période.

 Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Toute variation sera communiquée par email et entrera en vigueur immédiatement.
 

Droit de résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre votre usage de notre service à tout moment et sans préavis, pour toute raison que nous jugerons nécessaire.

Nous souhaitons que vous puissiez bénéficier d'une expérience satisfaisante avec nos services, c'est pourquoi nous vous offrons la possibilité d'introduire des réclamations ou des commentaires sur tout aspect que vous jugez nécessaire. Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous envoyer un email à info@contengate.com, en décrivant brièvement les raisons de votre plainte. Nous nous engageons à examiner toutes les plaintes reçues dans un délai de 14 jours ouvrables et nous vous informerons des résultats de notre investigation.

À service, votre satisfaction est notre priorité, et nous travaillons sans cesse à vous fournir un service de qualité et à l'améliorer en fonction de vos commentaires et suggestions.

Vos responsabilités

À service, il est important que vous utilisiez nos services de manière correcte, légale et non commerciale. En tant qu'utilisateur, vous avez la responsabilité de respecter les conditions et restrictions suivantes afin de garantir une expérience sécurisée et respectueuse pour tous :

  1. Utiliser les Services du Fournisseur et le Contenu dans le respect des droits des tiers, y compris les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, la confidentialité, la publicité et d'autres droits de propriété.
  2. Ne pas accéder au Portail ou utiliser les Services du Fournisseur d'une manière non autorisée par le Fournisseur, y compris l'utilisation de technologies ou de moyens permettant d'accéder, d'indexer, de cadrer ou d'établir un lien avec les Services du Fournisseur sans autorisation expresse. Il s'agit également d'éviter la suppression, la désactivation, l'annulation ou le contournement des mécanismes de protection du contenu ou de contrôle d'accès conçus pour empêcher le téléchargement, la transmission, l'établissement de liens, le cadrage, la reproduction, l'accès ou la distribution non autorisés des Services du Fournisseur.
  3. N'utiliser pas de moyens automatisés, tels que des "bots", des "spiders" ou des "offline readers", afin d'accéder aux services du fournisseur (y compris le contenu), sauf pour effectuer des recherches individuelles sur des moteurs de recherche publics dans le seul but de créer des index de recherche accessibles au public. Cette restriction exclut les moteurs de recherche ou les index qui hébergent, promeuvent ou créent des liens vers des contenus illicites ou non autorisés.
  4. Ne pas introduire de virus ou d'autres codes informatiques susceptibles d'interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité des logiciels, du matériel informatique ou des équipements de télécommunication liés aux services du prestataire.
  5. Ne pas endommager, désactiver, écraser, modifier ou obtenir de toute autre manière un accès non autorisé aux Services du Fournisseur, y compris à ses serveurs, à ses réseaux informatiques ou à ses comptes d'utilisateurs.
  6. Ne pas supprimer, modifier, désactiver, bloquer, masquer ou interférer de quelque manière que ce soit avec la publicité liée aux Services du Fournisseur (y compris le contenu).
  7. Ne pas utiliser les Services du Fournisseur pour faire de la publicité ou promouvoir des services qui n'ont pas été expressément approuvés au préalable et par écrit par le fournisseur.
  8. Ne pas collecter des données personnelles contrairement à la Politique de confidentialité du Fournisseur.
  9. Ne pas promouvoir des comportements qui constituent une infraction pénale ou qui entraînent une responsabilité civile.
  10. Ne pas violer les présentes Conditions ou toute instruction ou politique émise par le Fournisseur.
  11. Ne pas interférer avec les usages et la jouissance des Services du Fournisseur par les autres utilisateurs.

Nous vous rappelons que vous acceptez les conditions suivantes :

  • Écouter et visionner le contenu exclusivement pour un usage personnel et privé, sans but commercial direct ou indirect.
  • Ne pas encourager ou aider d'autres personnes à copier, reproduire, prêter, louer, diffuser, distribuer ou transmettre tout contenu.
  • Ne pas encourager ou aider d'autres personnes à contourner, modifier, supprimer, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, altérer ou trafiquer toute technologie de sécurité, tout logiciel de cryptage ou tout autre logiciel de gestion des droits faisant partie du contenu ou des moyens par lesquels le contenu vous est transmis.

Suspension de services

Nous espérons ne pas avoir à prendre ces mesures, mais nous pouvons de temps à autre modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services du Fournisseur, y compris le contenu et les dispositifs d'accès, à l'égard de tout ou partie des utilisateurs, sans préavis. Cette décision est prise à notre seule discrétion et notre responsabilité n'est pas engagée en cas de modification, de suspension ou d'interruption des Services du Prestataire. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons vous offrir un crédit, un remboursement, une remise ou toute autre forme de compensation à notre discrétion. Si nous résilions votre compte ou suspendons/interrompons votre accès en raison d'une violation des Conditions, vous ne pourrez pas bénéficier de la moindre compensation.

À service, nous nous battons afin de vous fournir un service de qualité et de garantir la sécurité, et nous apprécions votre coopération dans le maintien d'un environnement de respect et dans l'accomplissement de ces responsabilités.

Droit d'auteur ou propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Portail est propriété du Fournisseur, soit directement, soit par le biais d'accords avec des tiers, à moins qu'il n'en soit stipulé autrement. Ces éléments ne sont pas utilisables, sauf dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales et dans d'autres conditions et utilisations spécifiques qui vous sont fournies, sans notre autorisation écrite préalable.

Vous comprenez et acceptez que certains contenus fournis sont propriété de tiers donneurs de licence. Chaque donneur de licence a le droit de faire appliquer les dispositions pertinentes des présentes conditions directement à votre encontre, sans préjudice des autres droits et recours dont vous disposez.

Liens vers les autres Portails

Le Portail ou les Services peuvent contenir des liens vers des sites web autres que service. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous ne contrôlons ni n'approuvons ces sites web et n'avons aucune association avec leurs exploitants. Nous ne sommes pas responsables des activités ou du contenu de ces sites web, et nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages, blessures ou pertes que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de ces sites ou de l'accès à ceux-ci.

Marques commerciales

Le Fournisseur, son logotype et toutes les marques des produits ou services du Fournisseur sont la propriété exclusive de ce dernier. Toutes les autres marques telles que les logotypes, les images, les noms de produits et d'entreprises mentionnés sur le Portail ou sur tout dispositif sont propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune licence ni aucun droit n'est accordé pour l'utilisation, la modification ou la suppression de ce matériel.

Événement de force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en raison d'événements indépendants de notre volonté, tels que les attaques par déni de service, les grèves, les pénuries, les émeutes, les insurrections, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les calamités naturelles, la guerre, le terrorisme, les mesures gouvernementales, les conditions de travail, les tremblements de terre, les pénuries de matériel, les problèmes de connexion à l'internet rencontrés par les principaux fournisseurs de télécommunications et non liés à notre infrastructure ou à notre connectivité à l'internet, ou l'incapacité de localiser le site d'un Fournisseur. En cas d'événement de force majeure, nous serons libérés de nos obligations tant que cet événement perdurera et pendant la période supplémentaire dont nous aurons raisonnablement besoin pour nous remettre de ses effets.

Exclusion des garanties

L'utilisateur comprend et assume que l'utilisation des services contractés avec l'entreprise se fait à ses propres risques. La société et ses fournisseurs offrent un service défini sans garantie légale ou autre, expresse ou implicite. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de défaut de fabrication. La société ne garantit pas que les services souscrits répondront à vos besoins ou qu'ils se poursuivront indéfiniment. Elle ne garantit pas non plus que les services seront à tout moment fournis de manière correcte, précise, sûre et exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. De même, aucune garantie n'est donnée concernant la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par l'intermédiaire du service. L'acquisition de tout matériel transmis ou obtenu par l'intermédiaire du service se fait sous la responsabilité ultime de l'utilisateur et ce dernier assume tout dommage ou préjudice pouvant être causé à son système informatique en conséquence.

Résumé général

- Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas bénéficiaire d'une obligation contractée par le Fournisseur à l'égard d'un tiers, et qu'aucune autre personne n'est bénéficiaire d'une obligation contractée par le Fournisseur à votre égard.

- L'utilisateur reconnaît qu'il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre l'utilisateur et le Fournisseur à la suite du présent accord ou de l'utilisation du Portail ou du Service.

- Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur, ses propriétaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et employés, en cas de réclamation, de demande ou de dommage, y compris les frais d'avocat raisonnables, avancés par un tiers en raison de votre utilisation du site et/ou du service ou de votre accès à ceux-ci.

- Si l'une des dispositions du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de responsabilité et les limitations de garantie énoncées ci-dessus, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions s'appliqueront.

- Le fait que le Fournisseur ne prenne pas de mesures à l'égard d'une infraction commise par lui ou par d'autres ne constitue pas une renonciation de sa part à toute infraction ultérieure ou similaire.

- Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer des droits ou des obligations en vertu du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, le service, et toute tentative en ce sens sera nulle de plein droit.

- Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Fournisseur en ce qui concerne les questions qui y sont abordées. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent sur toute autre disposition de l'accord. Sauf indication contraire, aucune modification ne peut être apportée à la présente convention si elle n'est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé du Fournisseur.

- Les titres des sections des présentes Conditions Générales sont fournis à la seule fin de faciliter les consultations et n'ont pas d'effet juridique ou contractuel.

- Il est reconnu qu'une version imprimée du présent accord est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

- Le présent accord est régi et interprété conformément au droit anglais.

 

Politique de confidentialité

Afin de respecter les règles applicables en matière de protection des données, nous vous informons des points suivants :

Responsable de la protection des données

Global Direct Solutions LTD ("La société" ci-après) est responsable du traitement de vos données personelles.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez les soumettre à l'adresse électronique ou postale suivante : info@contengate.com et 168 The Circle, Queen Elizabeth Street, SE1 2JL, London, United Kingdom.

Données que nous pouvons collecter

Les données personnelles que nous pouvons collecter lors de l'utilisation, de la navigation et de la création d'un compte sur notre site sont les suivantes :

Adresse de courrier électronique

Prénom

Nom de famille

Date de naissance

Numéro de carte bancaire

Informations concernant votre dispositif, telles que le modèle hardware, la version du système d'exploitation ou l'identifiant du dispositif.

Informations enregistrées par le serveur lors de la navigation, telles que l'adresse du protocole Internet, le type de navigateur, la date et l'heure de la navigation, la langue du navigateur.
 

Quelle utilisation nous faisons de vos données personnelles

La société utilise les données collectées auprès des utilisateurs afin de gérer le fonctionnement du service contracté.

L'entreprise fait un usage légitime de vos données concernant la gestion du service contracté par l'utilisateur parce que ces données sont nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise dans le cadre du service contracté.
 

Raisons pour lesquelles nous pouvons fournir vos données à des tiers

Les données collectées par l'entreprise peuvent être communiquées aux destinataires indiqués dans les points suivants pour les raisons mentionnées :

Administrations Publiques : Afin de respecter les obligations légales découlant de l'activité exercée par l'entreprise.

Sociétés en charge du contrôle des comptes : Afin de respecter les obligations légales de contrôle des comptes auxquelles l'entreprise doit se soumettre en raison de son activité.

Forces de l'ordre : Afin de respecter l'obligation légale de fournir des informations dans le cas où l'entreprise serait requise de le faire.

Fournisseurs : Afin de mener à bien l'activité contractée avec ces fournisseurs, l'entreprise peut fournir les données personnelles de ses utilisateurs après avoir signé les contrats de confidentialité et de traitement des données personnelles exigés par la législation en vigueur.

Au cas où l'entreprise effectuerait tout autre transfert de données personnelles, vous seriez informé en temps utile.

Période de conservation des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées aussi longtemps que la relation avec la société sera en vigueur. Une fois cette relation terminée, les délais de prescription légaux applicables seront respectés. Une fois le délai de prescription en vigueur expiré, les données seront supprimées ou rendues anonymes.

Droits de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et/ou d'opposition au traitement de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter la société à l'adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.

Si vous considérez que la législation en vigueur ou vos droits en matière de confidentialité ont été violés dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

La société, en vous adressant à l'adresse postale ou électronique susmentionnées.

L’organisme de régulation de la protection des données, par le biais de son site web ou de son adresse postale.

Politique des Cookie

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    • Propriétaire : Microsoft Ads
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Types de cookies

En fonction de leur finalité, les cookies peuvent être classés en différentes catégories :

  • Cookies de suivi : Ces cookies sont utilisés pour suivre le comportement de l'utilisateur sur le site web, en collectant des données telles que les interactions avec le contenu et la durée des visites. Leur objectif principal est d'analyser et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur sur le site.
  • Cookies indispensables : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de base du site web. Ils permettent aux utilisateurs de naviguer sur le site et d'utiliser ses principales fonctions.
  • Cookies de préférence : Ces cookies sont utilisés pour mémoriser les préférences de l'utilisateur, telles que la langue ou les paramètres d'affichage du dispositif.

 

Les types de cookies peuvent être classés en fonction de l'entité qui les gère :

  • Les cookies de première partie : Ce sont celles qui sont envoyées au dispositif de l'utilisateur à partir d'un ordinateur ou d'un domaine géré par le site web visité par l'utilisateur.
  • Les cookies tiers : Ce sont celles qui sont envoyées au dispositif de l'utilisateur à partir d'un ordinateur ou d'un domaine qui n'est pas géré par le site web visité, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par les cookies.

En fonction de la durée pendant laquelle ils restent actifs sur le dispositif de l'utilisateur, les cookies peuvent être classés comme suit :

  • Cookies de session : Ces cookies sont temporaires et sont automatiquement supprimés lorsque l'utilisateur ferme son navigateur web. Ces cookies sont utilisés pour stocker des données temporaires.
  • Cookies Persistants : Ces cookies restent sur le dispositif de l'utilisateur pendant une période plus longue, même après la fermeture du navigateur. La durée peut varier en fonction de la configuration spécifique de chaque cookie et de sa finalité. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations telles que les préférences de l'utilisateur, les données de connexion et à des fins de suivi et d'analyse à long terme.

Cette catégorisation est utile pour comprendre la durée des cookies et la manière dont ces derniers affectent l'expérience de l'utilisateur sur le site web. Les cookies de session sont utiles pour fournir des fonctionnalités temporaires, tandis que les cookies persistants peuvent fournir une expérience personnalisée et continue sur le site.

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En utilisant notre site web, vous autorisez l'utilisation de cookies conformément à la présente politique. Si vous avez des questions concernant nos cookies ou cette politique, n'hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour : 28/03/2024

Conditions générales d'abonnement

Date d'actualisation : 25/07/2024

Bienvenue sur notre service fourni par Global Direct Solutions LTD, ci-après "Fournisseur" à 168 The Circle, Queen Elizabeth Street, SE1 2JL, London, United Kingdom.. NIF : 13435358. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle en envoyant un email à info@contengate.com En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez pleinement les conditions générales énoncées dans le présent document. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant de continuer à utiliser nos services.

Paiement

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant nos tarifs et le processus de paiement :

Le coût du service est de 29.99 € tous les 28 jours. L'abonnement sera automatiquement renouvelé tous les 28 jours jusqu'à la résiliation de votre compte. 

Le Fournisseur se réserve le droit de mener des campagnes promotionnelles du service avec des périodes d'essai gratuites ou à prix réduit. En cas d'inscription à de telles promotions, les utilisateurs peuvent annuler le service avant la fin de la période d'essai promotionnelle et ne seront pas facturés pour le prix total de l'abonnement. Au cas où les utilisateurs bénéficiant d'une période d'essai ne résilieraient pas leur abonnement avant la fin de la période d'essai, l'abonnement au service sera automatiquement activé au prix de 29.99 € tous les 28 jours.

L'offre promotionnelle en vigueur est une période d'essai de 3 jours au prix de 0,99 €.


Il est important de noter que le tarif est susceptible d'être modifié et qu'il vous sera communiqué par notification préalable. Au moment de la facturation, les frais correspondant au mode de paiement seront appliqués. Les frais d'abonnement seront facturés au début de chaque période d'abonnement et seront renouvelés tous les 28 jours jusqu'à ce que vous décidiez d'annuler votre abonnement. La date de facturation peut varier dans certains cas, par exemple si le mode de paiement n'est pas configuré correctement.


Le mode de paiement proposé est le paiement par carte bancaire. Veuillez noter que l'émetteur du moyen de paiement peut appliquer des frais ou des charges connexes. Nous vous recommandons de contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire pour plus d'informations sur ces frais. Tous les prix indiqués s'entendent taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais ou commissions liés au mode de paiement.


En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous effectuerez des paiements avec des fonds provenant de sources légitimes. En outre, en acceptant ces conditions, vous consentez à la transmission de vos données personnelles (prénom, nom, adresse, adresse électronique et coordonnées de votre carte bancaire) au fournisseur de moyens de paiement aux fins du traitement des paiements. Le fournisseur de moyens de paiement respecte la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Si un paiement est rejeté pour des raisons imputables au prestataire, nous vous demandons de nous contacter par courrier électronique info@contengate.com. Si un paiement n'est pas accepté et que vous n'annulez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès aux services du compte premium jusqu'à ce qu'une méthode de paiement valide soit téléchargée avec succès.
Il est à noter que les frais liés à l'accès à l'internet sont à votre charge.


Si vous remplissez les conditions requises, le mode de paiement sera autorisé pour une durée maximale d'environ un mois. Votre mode de paiement ne sera pas débité si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuite.  Nous pouvons également autoriser périodiquement votre carte en prévision de futurs frais d'adhésion ou d'autres frais. Ces frais sont dus en totalité au moment du paiement. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons vous offrir des remboursements, des remises ou d'autres avantages à notre discrétion. La décision d'accorder de tels avantages, ainsi que leur forme et leur montant, est laissée à notre entière discrétion. Toutefois, l'octroi d'une remise, d'un rabais ou d'une autre contrepartie dans un cas donné n'implique pas le droit de recevoir des remises ou des avantages similaires à l'avenir, ni ne nous oblige à les accorder à l'avenir, quelles que soient les circonstances.
Nous nous réservons le droit de modifier les frais et taxes applicables et d'ajouter de nouveaux frais et charges à tout moment. Nous vous informerons de ces changements à l'avance par courrier électronique. En cas de modification des informations relatives à votre mode de paiement, telles que la date d'expiration de votre carte bancaire, vous pouvez mettre à jour ces informations en nous contactant à l'adresse électronique suivante info@contengate.com.


Pour assurer la sécurité de tous nos clients, des frais de vérification de la carte bancaire allant de 0,00 à 5,00 EUR peuvent être appliqués. Veuillez noter que ces frais seront automatiquement remboursés sur votre compte et qu'ils ne servent qu'à valider la méthode de paiement. Les frais de vérification peuvent être facturés au cours des 28 premiers jours suivant l'inscription et à tout moment pendant la prestation du service. Dans certains cas, il peut vous être demandé de saisir un montant variable pour vérifier votre statut de titulaire de compte légitime et autorisé. Si vous avez des questions sur ces frais, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique info@contengate.com.

Une fois votre inscription réussie, vous recevrez un courrier électronique de confirmation contenant les détails de votre abonnement, tels que le nom du portail, le prix et la durée de l'abonnement, les données de connexion, la date de renouvellement, le prix et la durée du renouvellement, votre adresse électronique et un lien de désabonnement.


Les frais associés à ce service apparaîtront sur votre compte bancaire en tant que contengate.com

Le Fournisseur informe que le service a modifié son tarif à 29.99 € tous les 28 jours dès le 19/07/2024. Les utilisateurs qui se sont abonnés avant l'entrée en vigueur de cette modification conserveront leur abonnement au prix d'origine:

Pays

Tarif

Zone euro

24,99 €

Royaume-Uni

24,99 £

Suède

289.99 kr

États-Unis d'Amérique

24,99 $


Résiliation

Chez service, nous accordons une grande importance à votre liberté de choix et vous donnons la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment. Afin de vous garantir une expérience sans tracas, nous vous offrons la possibilité d'accéder au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Pour résilier votre compte, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :


Connectez-vous à votre compte sur le portail service.


Recherchez l'option "Résiliation" et cliquez dessus. Cela ouvrira le site web de résiliation hline.cc, entrez l'adresse électronique que vous avez utilisée dans le processus de souscription et sélectionnez l'option "Je veux me désabonner".

Il ne vous reste plus qu'à accepter le Captcha et à soumettre le formulaire. La désinscription se fera automatiquement. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre directement sur le site web d'annulation.


Vous pouvez également contacter notre service clientèle en envoyant un email à info@contengate.com. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans la procédure d'annulation.


Il est important de noter que vous devez résilier votre abonnement avant la date de renouvellement de chaque période pour éviter des frais supplémentaires. Si vous ne résiliez pas votre abonnement à temps, il sera automatiquement renouvelé et vous serez facturé pour la période suivante.


Veuillez noter que si vous décidez de résilier votre abonnement, cette résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Cela signifie que vous continuerez à avoir un accès complet à service pour le reste de la période de paiement, mais qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles.


Fraude et utilisation non autorisée : Chez service, nous nous soucions de votre sécurité et de votre protection contre la fraude. Si vous identifiez sur votre compte des frais que vous ne reconnaissez pas, que vous n'avez pas autorisés ou qui ne sont pas liés à vous de quelque manière que ce soit, nous vous rembourserons intégralement. Si vous constatez un débit frauduleux sur votre compte, nous vous conseillons vivement de contacter immédiatement notre équipe d'assistance via info@contengate.com afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent.


Les remboursements ne sont pas acceptés : Veuillez noter que les paiements effectués ne sont pas remboursables et que nous n'acceptons pas de remboursement pour les mois d'abonnement partiels ou pour le contenu non consulté. Dans des circonstances exceptionnelles et à notre discrétion, nous pouvons offrir des remboursements conformément à notre politique de remboursement, des remises ou d'autres compensations. Toutefois, la décision de les accorder, la manière dont ils sont accordés et le montant concerné seront soumis à notre appréciation.


En cas de résiliation, vous devez comprendre et reconnaître que nous n'aurons plus l'obligation de vous fournir l'accès au portail ou aux services, et que toutes les licences et tous les droits accordés en vertu des conditions générales cesseront immédiatement. Cela signifie que vous ne pourrez plus accéder au contenu, au matériel ou aux informations que vous avez soumis ou qui sont liés à votre compte. En outre, le fournisseur n'est pas tenu de conserver les informations stockées dans sa base de données concernant votre compte ni de vous fournir, à vous ou à un tiers, des copies de ces informations.


Veuillez noter que toute suspension, résiliation ou annulation n'affectera pas vos obligations envers le fournisseur en vertu des conditions générales applicables. Cela inclut, sans s'y limiter, les droits de propriété et de possession, les dispositions en matière d'indemnisation et les limitations de responsabilité, qui resteront en vigueur même après la résiliation.

Politique de remboursement

Les remboursements seront uniquement effectués pour le dernier mois d'abonnement, dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date de facturation du dernier mois. Les frais d'abonnement pour tous les mois précédant le mois le plus récent ne sont en aucun cas remboursables.

Afin de demander un remboursement, contactez notre équipe à info@contengate.com avec les détails de votre abonnement et la raison de votre demande. Notre équipe examinera votre demande et vous répondra dans une période de deux jours ouvrables. Si votre demande de remboursement est validée, le remboursement sera effectué et un montant sera crédité sur votre mode de paiement d'origine dans un délai de quinze jours ouvrables.

Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement en cas de preuve que vous avez fait un usage abusif de notre plan d'abonnement ou de nos services. Par exemple, si vous vous êtes abonné plusieurs fois (plus d'une fois) au cours des 12 mois précédant la demande de remboursement, un seul remboursement sera accordé pour le nombre total d'abonnements effectués au cours de cette période.

 Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Toute variation sera communiquée par email et entrera en vigueur immédiatement.